Bertrand Huby


De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Pierre Bayle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000046619411(source JORF)
nomination
27 Novembre 202227/11/2022
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Remplace:M. Sébastien Fernandes
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000045288393(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Bertrand HUBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre de la limite d'âge
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2022-02-27"
depart_retraite
JORFTEXT000044239394(source JORF)
admission
24 Octobre 202124/10/2021
De: Bertrand HUBY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
Réunion et Mayotte
date_debut="2017-06-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034518743(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201730/04/2017
De: Bertrand Huby
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000000820721(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de La Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814776(source JORF)
réintégration
10 Mai 200610/05/2006
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor
conseiller financier adjoint à la mission économique près l'ambassade de France à Ankara
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000237087(source JORF)
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Huby (Bertrand)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2000)
JORFTEXT000000203529(source JORF)
inscription
20 Janvier 200020/01/2000
De: Huby (Bertrand)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
date de sa nomination et titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1995-08-23"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000190491(source JORF)
radiation
11 Novembre 199511/11/1995
De: Huby (Bertrand)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1994
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000190615(source JORF)
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Huby (Bertrand)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.